Les travailleuses et travailleurs sans papiers vont rarement devant les conseils de prud'hommes pour réclamer leurs droits, par méconnaissance de la réglementation, par peur d'y être repérés puis interpellés ou encore en raison de leur isolement. Pourtant le code du travail les protège en leur qualité de salarié-e-s, sans se préoccuper de la régularité de leur situation administrative. Il peut donc valoir la peine de franchir la porte de ces juridictions de proximité pour tenter de faire valoir ses droits de travailleur.

Ce dossier explore la migration indépendante de mineurs à partir de trois entrées principales : 1) les aspects juridiques 2) les aspects sociaux, 3) les aspects identitaires et psychologiques...

Un tour d'horizon de tous les aspects du droit des étrangers, notamment le maintien en zone d'attente, la rétention administrative, la garde à vue, le déferrement. La réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ainsi que le "régime pénal d'exception" sont également mis en perspective.

Le traitement judiciaire des discriminations est soumis à deux variables : il dépend du motif identifié et du domaine concerné. Que l'origine, le sexe et/ou l'âge d'une personne soient visés, que la discrimination ait lieu dans la sphère professionnelle, l'accès aux soins, la protection sociale ou l'éducation, les instruments juridiques utilisés varient...

Une nouvelle mesure concernant la loi du 9 juillet 2010, appelée « ordonnance de protection » ouvre droit dans la majeure partie des cas, à une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Cette note s'attache à exposer son implication sur les titres de séjour et les limites du dispo

Quel statut accorder aux personnes qui se déplacent pour des raisons environnementales ? En France, les spécialistes mettent en avant l'inadaptation des protections juridiques existantes. Même si le choix des termes ("réfugié" ou "déplacé") reste un point de discussion qui n'est pas définitivement tranché, un débat doctrinal est en cours concernant l'opportunité d'instruments juridiques nouveaux.

Depuis le début des années 1990, la plupart des pays européens ont notamment été la destination et / ou de transit pour la migration des enfants non accompagnés et séparés. Cet ouvrage aborde la question de la migration des enfants du point de vue juridique, sociologique et anthropologique, en examinant la situation dans les pays d'origine et d'accueil.

Les conditions requises pour l'entrée en France ou dans l'espace Schengen des étrangers, relevant principalement de règlements communautaires. L'étranger entrant en France risque de se heurter à deux refus majeurs : celui du consul de délivrer le visa et celui de la police aux frontières d'admettre un étranger sur le territoire français. Quels sont les recours contre ces refus ?

Les préjugés sont indissociables du fait migratoire, et l'acceptation de l'altérité est une construction humaine volontariste reposant sur la domestication des peurs et sur la compréhension de ce qu'est l'humanité. Si les préjugés sont choses habituelles, leur intensité augmente à mesure de l'altérité de l'Autre et des conditions dans lesquelles intervient ce face-à-face. Après s'être focalisé sur la prise de conscience de ces faits et de ses suites, l'auteur analyse la protection juridique des étrangers, en arguant que les droit est la condition nécéssaire mais insuffisante, car la pratique et le discours institutionnel ne cessent de déligitimer la figure de l'étranger, ce qui aboutit à un racisme décomplexé de la part de la société française.

Alors que l'immigration irrégulière constitue une bonne partie de l'ensemble des migrations vers l'Europe et lorsqu'on sait que les sans-papiers sont exploités dans tous les pays membres de l'Union européenne, PICUM s'est engagé dans le respect des droits humains de toutes les personnes vivant en Europe. Le besoin de dénoncer cette violation des droits de l'homme a été à l'origine d'un rapport pour protéger les travailleurs migrants sans papiers dont la présente contribution donne un aperçu. L'auteur donne ici des exemples des méthodes employées par des ONG, des syndicats et des militants en Europe et aux Etats-Unis pour renforcer la position des travailleurs sans papiers et décrit dix types d'actions susceptibles d'être menées afin de protéger ces travailleurs suivies des recommandations d'ordre politique.

La confusion entretenue entre demandeurs d'asile et personnes en situation irrégulière a permis aux Etats membres de l'Union européenne d'adopter un arsenal juridique qui déroge en bien des points à l'acquis juridique de la Convention de Genève et du Conseil de l'Europe. Bien que l'acquis communautaire soit tenu d'être compatible avec les normes internationales de protection des droits fondamentaux, les Etats membres semblent être atteints d'une "schizophrénie normative" selon qu'ils négocient dans une enceinte ou dans une autre. L'auteur examine comment la France se situe dans le paysage européen et procède à une évaluation critique de la nouvelle loi sur l'asile adoptée le 10 décembre 2003 afin de mettre le cadre législatif existant en conformité avec les normes de droit européen.

A l'encontre de l'idée reçue d'un progrès continu et linéaire, d'une vision lisse et pacifiée des droits de l'homme, cet ouvrage montre que les droits de l'homme ne sont pas une catégorie éternelle et immuable. Ils sont sans cesse confrontés à des défis nouveaux : développement des biotechnologies, mondialisation. (Présentation de l'éditeur)

Rapports et discours de la conférence qui s'est tenue en octobre 2003 afin de célébrer le 5e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Analyse approfondie de la situation juridique de mineurs étrangers isolés en France. Toutes les étapes de leurs parcours sont abordées : entrée sur le territoire, accès aux mesures d'assistance ducative, ouverture d'une tutelle, contestation de la minorité, mesures d'accompagnement des jeunes majeurs, procédure de demande d'asile, condition de délivrance d'un titre de séjour, etc.
Cette analyse est accompagnée des principaux textes applicables. On trouvera en annexes plusieurs modèles de recours, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour par les préfectures.(Présentation de l'éditeur)